convention

LA CONVENTION

Nous vous proposons de découvrir ici la convention établie entre les logopèdes et les organismes assureurs. Il nous paraît indispensable de la lire dans sa totalité. En effet, elle précise le montant des honoraires et les modalités de paiement à respecter.
Cette convention est bien entendu en conformité avec la nomenclature : les termes utilisés se retrouvent dans les deux documents.

Cette convention nationale (R/2011-2012) est entrée en vigueur le 01/01/2011.

Un nombre important de logopèdes y a adhéré: 97,67 % ce qui représente 5522 logopèdes.

Notons que les patients des dispensateurs non conventionnés (131) verront les montants des interventions de l’assurance pour les prestations réduits de 25 %.

La convention est valable pour deux ans et sera ensuite réexaminée. Toutefois elle peut être dénoncée par divers organes sous certaines conditions mentionnées à l’article 13 § 2.

retour haut de page

© UPLF – Le guide du logopède indépendant – 2011