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LA TENUE D'UN REGISTRE DE PRESTATIONS

Dans le cas où le logopède traite des patients remboursés par l'INAMI, il doit tenir un registre de prestations.

Ce registre peut être exigé par l'INAMI lors des contrôles qu'il est autorisé à effectuer chez le logopède.

Suite à la fin de l’obligation légale de tenir un registre papier (loi du 7/12/05, publiée au Moniteur belge le 18/01/06 et entrée en vigueur le 18/04/06), l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 définit les données à conserver par les praticiens de l'art infirmier, les kinésithérapeutes et les logopèdes.

De cet arrêté, nous pouvons retenir les données suivantes qui devront être conservées :

-       les dates auxquelles les prestations sont effectuées;

-       le nom et le prénom des bénéficiaires;

-       la nature des prestations dispensées, définies par leur numéro de la nomenclature des prestations de santé.

Ces données devront être sauvegardées comme suit :

-       soit sur un support digital à écriture unique

-       soit gérées par un logiciel homologué

Ce n’est que lorsque les logiciels des trois secteurs concernés seront testés sur leurs capacités de gestion du “pseudo-registre” qu’une date de mise en application de l’AR susmentionné pourra être définie (par AR).
Si un logopède désire tenir un registre électronique, il peut décider d’utiliser un logiciel homologué. Il sera alors déjà en ordre le jour où la tenue du « pseudo-registre » sera légalement obligée par l’arrêté royal qui fixera la date d’entrée en vigueur. De plus, un producteur de logiciel s'est engagé au niveau des critères à rendre la version homologuée disponible dans les 3 mois après publication des résultats de l'homologation. Tous les utilisateurs d’un logiciel (importance d’être en ordre de maintenance) avant homologation recevront donc une mise à jour du logiciel.
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