LA NOMENCLATURE
La nomenclature en vigueur depuis le
01/06/2003 a été modifiée à plusieurs
reprises : en août 2005, en février et en octobre 2008.
Les principales modifications sont
1.
L’introduction
d’un numéro de code pour toute séance individuelle de 30 ou
de 60 minutes au moins, dispensée dans les locaux d’un
établissement ayant conclu avec l’INAMI une convention pour la
rééducation multidisciplinaire de bénéficiaires
présentant des troubles du langage, de la parole ou de la voix (= une
« convention ORL ») ou dans les locaux d’un
établissement ayant conclu avec l’INAMI une convention pour la rééducation
multidisciplinaire de bénéficiaires n'ayant pas atteint leur
dix-neuvième anniversaire et présentant des troubles mentaux ou
du comportement (= une « convention PSY ») (cf. les articles 1ers,
3° jusqu’à 21° inclus).
A partir du 1er août 2005, pour les séances et les situations
visées, ces numéros de code sont donc à utiliser lors de
l’attestation d’une prestation en vertu de la nomenclature.
Par ailleurs, les tarifs pour une séance individuelle d’au moins
30 minutes ou d’au moins 60 minutes, dispensée dans les locaux
d’un établissement avec une convention ORL ou avec une convention
PSY, sont identiques à ceux d’autres séances individuelles
d’une même durée dispensées dans d’autres
endroits.
2.
Pour les
bénéficiaires visés au § 2, b), 3°, et pour les
bénéficiaires visés au § 2, b), 6°, 6.4, lors de
l’introduction à partir du 1er août 2005 d’une demande
de remboursement, un équivalent de maximum deux séances
individuelles d’au moins 30 minutes peut être demandé par
semaine (cf. les articles 1ers, 22° et 23°).
3.
Chaque
prestation attestée relative à une séance individuelle
d’au moins 60 minutes équivaut à deux prestations
attestées relatives à une séance individuelle d’au
moins 30 minutes (cf. les articles 1ers, 27°).
4.
Le trouble de
la dysphasie est introduit dans la nomenclature des prestations de
logopédie.
5.
Le principe
des containers est adopté et la revalorisation est
intégrée dans ce principe.
6.
Un nombre de
modifications techniques : un libellé plus clair des troubles de
l’ouïe, une définition précise du terme orthodontiste
et une modification des dispositions relatives à la tenue d’un
registre de prestations.
Par ailleurs les deux arrêtés
comportent encore quelques éclaircissements textuels de la nomenclature
(cf. les autres points des articles 1ers).
1.
Dans le
§ 1er, alinéa 3, les mots « au maximum 7 fois » sont
remplacés par les mots « au maximum 5 fois »;
2.
Dans le
§ 4, 2°, l’alinéa 9, est remplacé par ce qui suit
: « Pour les traitements logopédiques
prévus au § 2, f), la prescription doit émaner d’un
médecin spécialiste en neurologie pédiatrique ».
Le formulaire de demande d'intervention
Taux des honoraires conventionnels et des remboursements en 2011
La
nomenclature des prestations de logopédie est d'application depuis le
1er juin 2003. Elle a été publiée au Moniteur
belge le 23 mai 2003 dans un Arrêté
Royal daté du 15 mai 2003.
Elle a
fait l’objet de plusieurs modifications en 2005 et en 2008.
Cette nouvelle nomenclature comporte des
numéros de codes spécifiques, qui sont fonction du trouble et du lieu où la prestation est
dispensée. Un récapitulatif des codes a été
réalisé par l'UPLF et la VVL dans un memento.
Les représentants de l'UPLF et de la
VVL, les organismes assureurs et le service de contrôle de l'INAMI ont
répertorié un certain nombre de questions concernant l'application
pratique du texte de la nomenclature. Ces questions ont été
débattues lors de plusieurs séances plénières de la
Logomut depuis 2003 
voir Compendium
Une
liste limitative de tests établie par la Commission de convention et les
logopèdes a été mise au point pour les troubles du
développement du langage, versant réceptif et/ou expressif , pour
la dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie ainsi que pour le
bégaiement: langage oral et dysphasie - langage écrit -calcul -bégaiement.
Cette
liste limitative contient six catégories de tests dont les modalités
de sélection figurent ici.
LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'INTERVENTION
Voici
le formulaire permettant d'émettre une demande d'intervention
dans le coût de prestation en logopédie; à ce formulaire
doivent être joints:
- la prescription
o de bilan logopédique (modèle)
o de séances de logopédie (modèle)
- le bilan logopédique
- autres documents requis pour certains
troubles:
o exemple : le quotient intellectuel pour
les troubles du développement du langage.
TAUX DES HONORAIRES CONVENTIONNELS ET DES REMBOURSEMENTS EN 2011
Depuis
le 1er janvier 2011, les tarifs des séances ont été modifiés.
La
Commission de convention avec les logopèdes, suite à la
réception d'un certain nombre de questions concernant son application
pratique, a décidé de rédiger un compendium contenant ses réponses.
Celui-ci comprend :
- le texte de la nomenclature, sur fond
blanc ;
- après chaque passage, la(les)
question(s) s'y rapportant, sur fond gris ;
- la(les) réponse(s) de la
Commission, sur fond jaune.
La Commission tient à faire
remarquer explicitement qu'elle a répondu à des questions
pratiques dans l'unique but d'éviter des malentendus auprès des
logopèdes et médecins-conseil concernés. Il s'agit donc de
précisions supplémentaires et non de règles
interprétatives ni de nouvelles dispositions.
Le compendium sera actualisé si
nécessaire, chaque version mentionnant en bas de page la date de la
séance de la Commission au cours de laquelle cette version a
été approuvée. A vous d'aller jeter un œil concernant
une éventuelle mise à jour sur : http://www.inami.be/care/fr/other/logopedes/information-topic/compendium.
© UPLF – Le
guide du logopède indépendant – 2011